Conditions Générales de Vente (CGV)

En commandant sur ce site, vous acceptez et signez les présentes conditions.

DEFINITIONS
Client : Particulier qui passe commande sur le site internet.
CGV : Conditions générales de vente.
Vendeur : MAISON SARAYAN (YDSB SARL MARRAKECH)
Commande : document utilisé par les clients pour procéder à l’achat des produits.

OBJET DES PRESENTES CGV 
Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de biens / produits (et/ou de services) entre MAISON SARAYAN et ses clients. Elles énoncent à ce titre l’ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation. Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne des produits MAISON SARAYAN à partir du site internet. Les dites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve. La société se réserve la possibilité d’adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.

INFORMATION SUR LES PRODUITS
Les produits qui sont régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur notre site internet.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible, cependant, MAISON SARAYAN propose des produits fabriqués à la main par des artisans. De ce fait, de légères variations de dimensions et/ou aspect peuvent être constatés. Les irrégularités témoignent de l’authenticité des produits et soulignent l’aspect unique des objets. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente, un échange, ou engager la responsabilité du vendeur. Les images des produits ne sont pas contractuelles.

COMMANDE
Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site, pour tous les produits qui y figurent et bien entendu dans la limite des stocks disponibles.
Les clients passent commande directement sur le site internet.
Dès lors que les produits sélectionnés par les clients auront été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.
Pour que la commande soit validée, les clients devront indiquer l’adresse détaillée et le mode de livraison qu’ils désirent ainsi que le mode de paiement.
Dès lors qu’est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, MAISON SARAYAN pourra bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème décelé.

PRIX
MAISON SARAYAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date.
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et en Dirhams marocain (MAD) et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en supplément et précisés avant toute validation de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

REGLEMENT DE LA COMMANDE
Les produits présentés sur le site sont payables au moment de la commande.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi aux clients d’un email confirmant l’acceptation de la commande par le vendeur et après l’encaissement du prix de vente par ce dernier.
Pour régler leur commande, les clients procèdent par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée PAYZONE.

RETARD DE PAIEMENT
MAISON SARAYAN se réserve le droit de refuser de réaliser une livraison ou d’honorer une commande qui émane d’un client qui n’aurait pas réglé de manière partielle ou totale une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes et dans l’objectif de s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, la société peut demander aux clients de lui adresser par courriel une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles des clients.

RETRACTION
Le client dispose d’un délai de sept jours, ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétraction et ainsi faire retour du produit à MAISON SARAYAN pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.
Lorsque le droit de rétraction est exercé, MAISON SARAYAN est tenue de rembourser, sans délai, au client, le montant total payé et au plus tard dans les quinze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client sur le site.
Le client a la possibilité de retirer gratuitement sa commande à la boutique MAISON SARAYAN, 377 Sidi Ghanem QI Marrakech 40000. Cette option est proposée au moment du choix de la livraison et avant validation de la commande.
MAISON SARAYAN livre au Maroc, en France et dans le monde entier.
Les commandes effectuées sur le site internet sont expédiées les jours ouvrés (du lundi au vendredi et hors jours fériés). Les commandes enregistrées sur le site internet le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site internet un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
MAISON SARAYAN s’efforce d’avoir un délai de livraison inférieur à 15 jours. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le client pourra solliciter le remboursement.
Les frais de livraison sont à la charge exclusive des clients et peuvent varier selon le type de commande. Ils sont calculés en fonction du poids / volume du colis et de la destination.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par les clients sur le bon de commande. Ces derniers doivent, à cet égard, assurer l’exactitude des informations données relatives à l’adresse. Afin d’optimiser la bonne livraison des colis, il est impératif de renseigner tous les éléments nécessaires sur l’adresse de livraison du destinataire (code porte, bâtiment, étage, présence d’un gardien ou voisin si le destinataire est absent…)
Le vendeur ne saurait être tenue responsable de la non-réception d’un colis du fait d’une adresse incomplète ou erronée ou de l’absence du destinataire. Lorsque des colis sont retournés au vendeur, celui-ci réexpédiera les colis aux frais des clients lorsque le retour est lié à une adresse incomplète ou erronée ou de l’absence du destinataire.
Le vendeur, s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande ainsi qu’aux obligations légales et réglementaires. Si les produits ne sont pas conformes à la commande, les clients peuvent demander à la société de procéder à une nouvelle livraison aux frais de la société.
Si la livraison n’est pas exécutée, les clients pourront dénoncer le contrat de vente qui sera ainsi déclaré comme annulé et les clients devront être remboursés.
Le transfert de propriété ainsi que des risques des produits intervient à partir du paiement complet de la commande et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. Les produits en cours de livraison sont donc aux risques des clients. Le vendeur ne peut être tenue responsable de la perte, de l’endommagement ou du vol d’une commande durant son expédition/livraison. Les risques sont à la charge des clients à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant l’acheminement du bien commandé, le client devra faire valoir ses droits auprès de la société de transport choisie par le vendeur.
Au moment de la livraison, si l’emballage d’origine est abîmé ou encore ouvert, les clients doivent alors obligatoirement vérifier l’état des produits. Si lesdits produits sont endommagés, les clients doivent refuser le colis et noter le motif du refus sur le bordereau de livraison (refusé abîmé, nombre de produits/cartons manquants et leurs numéros, anomalies constatées, etc). Si ces vérifications ne sont pas effectuées, les clients ne pourront avoir aucun recours envers le vendeur et/ou la société de transport.

ERREUR DE LIVRAISON
Au jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, les clients doivent formuler auprès du vendeur les réclamations d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport au bon de commande.
Les réclamations formulées au-delà de ce délai sont rejetées.
Les réclamations doivent être faites par courrier électronique à contact@maisonsarayan.com
Lorsqu’il y a une erreur dans la livraison, les produits à échanger ou rembourser doivent être retournés à la société YDSB SARL dans leur emballage d’origine et accompagnés du bon de livraison à l’adresse suivante MAISON SARAYAN 377 Sidi Ghanem QI, Marrakech 40000.
Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de la société.

ECHANGE
MAISON SARAYAN ne fait pas d’échange standard. Pour un autre modèle ou un autre coloris, le client doit repasser commande sur le site internet.
FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d’un cas de force majeure.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l’exécution normale du contrat de vente.
Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet www.maisonsarayan.com demeure la propriété du vendeur.
La société YDSB Sarl est donc la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le vendeur collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des produits et est en ce sens le responsable du traitement desdites données.
La société YDSB Sarl garantie la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée des clients.
Les informations récoltées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore d’amélioration de la qualité des services de la société.
Les clients ont la possibilité de s’opposer à la communication de leurs données en adressant un courrier électronique à : contact@maisonsarayan.com.
Les clients disposent également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles qu’ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier électronique à la société.
Les clients ont aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à la société, d’en demander leur destruction ou de les transmettre à une autre société.

LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont rédigées en langue marocaine.
En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Les litiges qui n’auront pas été résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents de la ville de Marrakech.

MAISON SARAYAN
377 Sidi Ghanem QI Marrakech 40000
Téléphone : +212524336441